La société ENENS est signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» mise en œuvre par le Ministère en charge de l’énergie
Dans ce cadre, Enens s’engage à verser la prime coup de pouce portant sur les travaux qui consistent à remplacer les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
En quoi consiste Coup de pouce?
La charte « Coup de pouce » a été mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
En signant cette charte, Enens s’est engagé à proposer une Prime Coup de pouce aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires qui réalisent des travaux éligibles selon les travaux énumérés ci-après. Enens s’est aussi engagé à mettre en place une politique de contrôles des travaux.
Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Les primes sont versées soit directement par Enens soit par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires qui déduira la prime « Coup de Pouce » de la facture des travaux
Quels sont les travaux éligibles et le montant des primes ?
Qui peut bénéficier de ces offres ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Ce dispositif a été mis en place par l’arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ; il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le dispositif a été modifié par l’arrêté du 22 octobre 2022..
Quelles sont les conditions à respecter ?
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.
La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est, de plus, mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation.
Conditions techniques à respecter
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
- Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération,
- La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau,
- La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat,
- Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur.
Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle, pour les Bâtiments résidentiels collectifs BAR-TH-137
Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle, pour les bâtiments tertiaires BAT-TH-127
Mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- La PAC ne doit pas être installée en relève d’une chaudière à haute performance énergétique ou utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire,
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température (PAC < 400 kW), ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,4.
Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle, pour les Bâtiments résidentiels collectifs BAR-TH-166
Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle, pour les bâtiments tertiaires BAT-TH-113
Mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
- La PAC ne doit pas être installée en relève d’une chaudière à haute performance énergétique ou utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire,
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température (PAC < 400 kW), ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est égal ou supérieur à 1,3
Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAT-TH-141
Mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
- La PAC ne doit pas être installée en relève d’une chaudière à haute performance énergétique ou utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire,
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température (PAC < 400 kW), ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,3.
Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle, pour les Bâtiments résidentiels collectifs BAR-TH-150
Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle, pour les bâtiments tertiaires BAT-TH-140
Mise en place d’une chaudière biomasse collective
- La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum,
- La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an,
- La mise en place de la chaudière biomasse fait l’objet d’une étude préalable établie par un professionnel ou un bureau d’études,
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à 83% (Chaudière < 500 kW) ou le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92% (Chaudière >500 kW)
Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle, pour les Bâtiments résidentiels collectifs BAR-TH-165
Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle, pour les bâtiments tertiaires BAT-TH-157
Afin de garantir la qualité des travaux effectués chez le bénéficiaire et le respect des règles de l’art, les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par ENENS. Les bénéficiaires devront permettre l’accès à cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle. En cas de refus d’accès, vous ne pourrez pas recevoir la prime.
Comment obtenir la prime “coup de pouce” ?
Afin de bénéficier de la prime “Coup de pouce”, il faut suivre scrupuleusement les étapes suivantes :
- Je renseigne le formulaire de demande de « prime coup de pouce » avec le type de travaux choisi afin d’obtenir une évaluation du montant de la prime ;
- Je reçois par mail, « l’offre coup de pouce » avec une lettre d’engagement qui reprend les conditions et modalités de l’offre que je signe et que je renvoie en lettre recommandée ou par procédure de signature en ligne horodatée;
- Je choisis un professionnel à qui je demande un devis ;
- Je l’adresse par mail (cee@enens.fr) pour vérification et établissement de l’attestation sur l’honneur et je signe le devis ;
- Une fois l’accord obtenu par ENENS, je fais réaliser les travaux par mon professionnel ;
- Je retourne par courrier les documents (devis accepté, facture, fiches techniques et attestation sur l’honneur, etc…) ;
- J’autorise l’accès au chantier pour une éventuelle visite d’un organisme de contrôle pour la bonne fin des travaux.
Les compléments de travaux pour une meilleure efficacité énergétique
Nous vous recommandons de réaliser des actions complémentaires de rénovation pour améliorer la performance énergétique de votre bâtiment et ainsi diminuer sensiblement vos factures d’énergie.
En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort et valoriser votre bien. Pensez à faire réaliser un bilan énergétique afin d’être conseillé au mieux sur l’ensemble des étapes à suivre pour optimiser vos économies d’énergie. La rénovation globale de votre résidence peut donner lieu à certaines aides comme l’aide de l’ANAH (sérénité, agilité), le financement par les CEE mais aussi bénéficier du financement ECO PTZ.
Bien ISOLER, CHAUFFER et VENTILER
De façon générale, il faut d’abord bien isoler votre logement de façon à éviter que la chaleur soit perdue, ensuite il faut bien ventiler votre logement de façon à assurer un renouvellement d’air approprié (il existe à ce sujet des Ventilations mécaniques qui permettent de récupérer la chaleur sur l’air sortant afin de l’incorporer dans le flux d’air entrant pour ventiler le logement). Enfin, il faut également s’intéresser à la production de chaleur (chaudières, radiateurs et tuyauteries).
- Isolez votre toiture, vos murs et votre plancher et choisissez des fenêtres double voire triple vitrages,
- Pensez à chauffer votre habitat avec une Pompe à Chaleur (de type air/eau, eau/eau ou à absobtion en prenant bien garde de la dimensionner correctement),
- Un habitat bien isolé, et doté d’une chaufferie efficiente, nécessite une ventilation efficace qui permettra non seulement d’assainir, et de renouveler l’air mais aussi d’éliminer l’humidité et de combattre les acariens. La VMC, assure la circulation permanente de l’air tout en contrôlant les entrées et les sorties d’air dans l’habitat.
N’hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact pour obtenir toutes les précisions nécessaires et voir avec nous quelles sont les aides financières appropriées.
Politique de contrôle du respect des conditions de travaux
Afin de satisfaire aux conditions règlementaires de ce dispositif et garantir ainsi aux bénéficiaires des travaux et services de qualité, une politique de contrôle a été mise en place par Enens selon les exigences de la charte. Dans ce cadre et pour toute opération d’isolation que vous réaliserez, vous pourrez être contacté par un organisme de contrôle qui vérifiera la bonne réalisation des travaux. Vous vous engagez à faciliter l’accès sur le site des travaux. En cas de refus d’accès, la prime sera refusée.
Les opérations de contrôles portent sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou de toitures ainsi que des planchers bas. Ces opérations de contrôle sont impérativement réalisées avant tout dépôt des demandes de CEE que nous effectuons auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Les opérations contrôlées sont sélectionnées de façon aléatoire par les organismes extérieurs de contrôle qui sont accrédités en tant qu’organisme d’inspection pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.
Pour plus de renseignements
Vous pouvez:
- nous contacter directement,
- Contactez les conseillers France Rénov’ au 0808 800 700, renseignez-vous sur la rénovation énergétique sur le site https://france-renov.gouv.fr/
- ou consulter le site internet Faire.gouv.fr afin de contacter un conseiller qui vous accompagnera tout au long de votre projet de rénovation globale.
Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Contactez-nous
Afin d’obtenir plus d’informations sur nos opérations “Coup De pouce”, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un mail grâce au formulaire suivant:
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Confidentialité
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Les données personnelles que vous consentez à nous transmettre, collectées au travers du présent formulaire, sont exclusivement utilisées par Enens SAS et/ou ses mandataires uniquement dans le but de répondre à votre demande concernant notre opération « COUP DE POUCE ISOLATION ». Ces informations sont exclusivement destinées au dispositif des Certificats d’économies d’énergie et ne sont en conséquence aucunement exploitées à d’autres fins ni ne sont vendues ou cédées à des tiers.
Nous vous rappelons que les données personnelles sont recueillies sur la base de votre consentement et vous informons que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement de ces données à l’adresse suivante :
Enens SAS
316 rue Benjamin Delessert
77127 Lieusaint
Ou par courriel à cee@enens.fr