COUP DE POUCE ISOLATION & CHAUFFAGE

Dans le cadre de son offre Coup de Pouce AVENIR ENERGIE, Enens propose d’inciter financièrement les consommateurs à rénover les moyens de chauffage de leur logement et/ou à améliorer l’isolation de l’habitat (combles, toiture, planchers bas).  “Coup de pouce Isolation” et “Coup de pouce Chauffage” s’adressent à tous les foyers quels que soient leurs niveaux de ressources. Cette offre permet de proposer des montants de contributions financières avantageux.

COUP DE POUCE ISOLATION & CHAUFFAGE

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la société ENENS SAS, distributeur d’énergie, propose au travers de son offre AVENIR ENERGIE les opérations “Coup de pouce Isolation” et “Coup de pouce Chauffage, définies par l’arrêté du 31 décembre 2018 et mises en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

La société ENENS est signataire des chartes « Coup de Pouce Isolation » et « Coup de Pouce Chauffage» mises en œuvre par le Ministère en charge de l’énergie  et s’engage à verser la prime coup de pouce portant sur les travaux d’isolation des combles et des planchers ainsi que sur le chauffage.

En quoi consiste Coup de pouce?

La charte « Coup de pouce » a été mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.

En signant cette charte, Enens s’est engagé à proposer une Prime Coup de pouce à tous les ménages qui entament des travaux éligibles selon leurs plafonds de ressources et leur situation géographique (voir conditions ci-dessous). Enens s’est aussi engagé à mettre en place une politique de contrôles des travaux.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Les primes sont versées soit directement par Enens soit par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires qui déduira la prime « Coup de Pouce » de la facture des travaux

Quels sont les travaux éligibles et le montant des primes ?

 

Qui peut bénéficier de ces offres  ?

Depuis janvier 2019, tous les ménages sont éligibles à l’opération Coup de Pouce qui va permettre de réduire significativement les factures d’énergie. Les montants des primes attribués sont cependant différenciés en fonction des niveaux de ressources, les ménages les plus modestes bénéficiant de primes plus élevées.

Pour bénéficier d’une prime “Coup de Pouce bonifiée“, votre revenu annuel doit être inférieur au montant indiqué dans ce tableau:

Si votre revenu est supérieur aux chiffres indiqués dans le tableau ci-dessus, vous pouvez tout de même bénéficier de la prime “Coup de pouce classique”

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Afin de bénéficier de “Coup de Pouce Enens – Avenir Energie”, il est nécessaire de respecter certaines conditions tant au niveau du matériel installé que des qualifications requises par le professionnel qui va procéder à la mise en œuvre des travaux:

Qualifications requises par le professionnel

  • Le professionnel devra être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il effectuera une visite de chantier avant l’établissement de son devis lorsque les travaux concernent l’isolation des combles et des planchers bas.

Consulter l’annuaire RGE

Conditions techniques à respecter

Coup de Pouce Isolation

La date de la visite technique de même que les caractéristiques de l’isolant installé devront apparaître sur la facture des travaux :

  • Marque et référence ,
  • Epaisseur,
  • Surface d’isolant installé,
  • Résistance thermique.

Isolation des combles et toiture

  • La Résistance Thermique, appelée “R” qui mesure la résistance de l’isolant doit être supérieure ou égale à 7 m2.K/W en comble perdu, 6 m2.K/W en rampant de toiture
  • La résistance thermique R est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants;

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-EN-101


Isolation des planchers bas

  • La Résistance Thermique, appelée “R” qui mesure la résistance de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3 m2.K/W en plancher bas
  • La résistance thermique R est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants;

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-EN-103


Coup de Pouce Chauffage

La facture de l’installateur devra mentionner les éléments suivants :

  • la dépose de l’équipement existant et le type de l’équipement déposé;
  • le type de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • la performance des équipements installés.

En cas de remplacement de chaudière, la preuve de réalisation de l’opération devra mentionner également qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, la marque et la référence de la chaudière déposée.

Chaudière individuelle à très haute performance énergétique (THPE)

  • La chaudière doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
  • La chaudière doit utiliser un combustible gazeux et être équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.
  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70kW.
  • L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière au gaz à très haute performance énergétique est supérieure ou égale à 92% (celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux, hors dispositif de régulation).
  • Mentions obligatoires sur facture : dépose de l’ancienne chaudière + Marque + Référence + Type de chauffage (gaz, fioul, charbon). Préciser que l’ancienne chaudière n’était pas à condensation.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-106


Chaudière biomasse individuelle de classe 5

  • La chaudière doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
  • Cette opération ne concerne que les maisons individuelles.
  • La chaudière neuve doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303 5 ou bénéficie du label « Flamme Verte »

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-113


Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

  • La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
  • Cette opération ne concerne pas les PAC associées à une chaudière à HPE pour le chauffage des locaux ni les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% (PAC moyenne et haute température) et d’au moins 126% (PAC basse température) hors régulation.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR- TH-104


Pompe à chaleur hybride individuelle

  • La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
  • Cette opération ne concerne que les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote. Elle ne concerne pas les PAC basse température et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% avec son dispositif d’appoint et disposer d’un régulateur de IV au minimum (hors dispositif de régulation).

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-159


Système solaire combiné pour les maisons individuelles

Le Système solaire combiné permet d’utiliser l’énergie gratuite du rayonnement solaire pour produire de l’eau chaude toute l’année, et pour participer en hiver au chauffage de votre logement.

  • L’installation n’est éligible qu’en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
  • Lors de son installation le système doit être neuf, destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
  • La productivité des capteurs doit être mentionnée sur la facture.
  • Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité sont exclus.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-143


Appareil indépendant de chauffage au bois pour les maisons individuelles

  • Ne sont éligibles que les opérations en maison individuelle en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
  • L’appareil doit être labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes.
  • Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieur ou égal à 75% pour les appareils utilisant des bûches de bois ou 87% pour les appareils utilisant des granulés de bois.
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à 0,12% pour les appareils utilisant des bûches de bois ou 0,02% pour les appareils utilisant des granulés de bois.
  • L’indice de performance environnemental ” I ” est inférieur ou égal à 2.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-112


Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

  • L’installation n’est éligible que pour le raccordement de logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération en remplacement d’une chaudière collective existante au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.
  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau et mentionnant :
    • les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
    • la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
    • la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-137


Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

Mention du label (La facture de l’installateur devra mentionner que l’émetteur électrique mis en place est  labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes)

  • Cette opération n’est valable que pour le remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention ” NF Electricité performance catégorie A “, ” NF Electricité performance catégorie B ” ou ” NF Electricité performance catégorie 1*”.
  • L’émetteur électrique est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées.
  • L’émetteur électrique doit être labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes.
  • L’émetteur électrique doit être muni, en particulier, des fonctions permettant la détection de l’ouverture d’une fenêtre avec passage en mode arrêt, la détection d’absence avec passage en mode d’allure réduite et l’indication visuelle de consommation.
  • La facture doit comporter la mention du caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, la catégorie « NF Électricité Performance » dont il est porteur, sont indiquées sur la preuve de réalisation de l’opération. »

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-158


Conduit d’évacuation des produits de combustion

  • Cette opération n’est valable que pour le remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif disposant de chauffage central individuel au gaz, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
  • Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-163

 

Afin de garantir la qualité des travaux effectués chez le bénéficiaire et le respect des règles de l’art, les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par ENENS. Les ménages bénéficiaires devront permettre l’accès à cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle. En cas de refus d’accès, vous ne pourrez pas recevoir la prime.
Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Comment obtenir la prime “coup de pouce” ?

Afin de bénéficier de la prime “Coup de pouce”, il faut suivre scrupuleusement les étapes suivantes :

  1. Je vérifie mon éligibilité et le montant de la prime à laquelle je peux prétendre;
  2. Je renseigne le formulaire de demande de « prime coup de pouce » avec le type de travaux choisi (il est possible de faire des travaux d’isolation et de chauffage en même temps ) ;
  3. Je reçois par mail, « l’offre coup de pouce » avec une lettre d’engagement qui reprend les conditions et modalités de l’offre que je signe et que je renvoie en lettre recommandée ou par procédure de signature en ligne horodatée;
  4. Je choisis près de chez moi un professionnel RGE à qui je demande un devis ;
  5. Je vérifie les caractéristiques d’éligibilité des travaux (performance…), je l’adresse par mail (cee@enens.fr) pour vérification et établissement de l’attestation sur l’honneur et je signe le devis ;
  6. Une fois l’accord obtenu par ENENS, je fais réaliser les travaux par mon professionnel RGE ;
  7. Je retourne par courrier les documents (devis accepté, facture, justificatifs de revenus le cas échéant, attestation sur l’honneur, etc…) ;
  8. J’autorise l’accès au chantier pour une éventuelle visite d’un organisme de contrôle pour la bonne fin des travaux.

Quels sont les avantages des travaux d’isolation et de chauffage?

  • Réduire votre consommation d’énergie et donc votre facture;
  • Améliorer le confort de votre logement : votre habitat sera plus performant avec moins de perte de chaleur et moins d’humidité, il présentera par conséquent une meilleure qualité de l’air,
  • Valoriser votre bien grâce à une amélioration de sa performance énergétique.

Il existe d’autres types de travaux d’économies d’énergie éligibles aux financements (CITE, CEE…, aide des collectivités territoriales). Nous vous recommandons de réaliser un diagnostic énergétique de votre habitation et de contacter le réseau « FAIRE » (service public gratuit).

Quelles autres aides existent-ils ?

L’offre “Coup de pouce Isolation” et “Coup de pouce Chauffage” sont cumulables avec MaPrimeRenov (voir site dédié) ainsi que de l’éco-prêt à taux zéro.

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité « Coup de Pouce », rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Pour mener votre projet de rénovation, il existe plusieurs autres dispositifs vous permettant de financer vos travaux :

  • La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique;
  • Le programme “Habiter mieux” de L’agence Nationale de l’Habitat (ANAH);
  • Le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation;
  • Le prêt à taux zéro pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique éligible sans conditions de ressources “EcoPTz. Vous pouvez télécharger une fiche récapitulative de l’Ecoptz à ce sujet;
  • Et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie ainsi que MaPrimeRenov. Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Pour plus d’informations sur les autres dispositifs d’aide existants, vous pouvez consulter le réseau FAIRE.

Les compléments de travaux pour une meilleure efficacité énergétique

En complément de l’isolation des combles et des planchers, nous vous recommandons de réaliser des actions complémentaires de rénovation pour améliorer la performance énergétique de votre logement et ainsi diminuer sensiblement vos factures d’énergie.

En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort et  valoriser votre bien. Pensez à faire réaliser un bilan énergétique afin d’être conseillé au mieux sur l’ensemble des étapes à suivre pour optimiser vos économies d’énergie. La rénovation globale de votre résidence peut donner lieu à certaines aides comme l’aide de l’ANAH (sérénité, agilité), le financement par les CEE mais aussi bénéficier du financement ECO PTZ.

Bien ISOLER, CHAUFFER et VENTILER

De façon générale, il faut d’abord bien isoler votre logement de façon à éviter que la chaleur soit perdue, ensuite il faut bien ventiler votre logement de façon à assurer un renouvellement d’air approprié (il existe à ce sujet des Ventilations mécaniques qui permettent de récupérer la chaleur sur l’air sortant afin de l’incorporer dans le flux d’air entrant pour ventiler le logement). Enfin, il faut également s’intéresser à la production de chaleur (chaudières, radiateurs et tuyauteries).

  1. Isolez votre toiture, vos murs et votre plancher et choisissez des fenêtres double voire triple vitrages,
  2. Pensez à chauffer votre habitat avec une chaudière à haute performance énergétique,
  3. Un habitat bien isolé, et doté d’une chaudière à haute performance énergétique, nécessitera une ventilation efficace qui permettra non seulement d’assainir, et de renouveler l’air mais aussi d’éliminer l’humidité et de combattre les acariens. La VMC, assure la circulation permanente de l’air tout en contrôlant les entrées et les sorties d’air dans l’habitat.

N’hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact pour obtenir toutes les précisions nécessaires et voir avec nous quelles sont les aides financières appropriées.

Politique de contrôle du respect des conditions de travaux

Afin de satisfaire aux conditions règlementaires de ce dispositif et garantir ainsi aux bénéficiaires des travaux et services de qualité, une politique de contrôle a été mise en place par Enens selon les exigences de la charte. Dans ce cadre et pour toute opération d’isolation que vous réaliserez, vous pourrez être contacté par un organisme de contrôle qui vérifiera la bonne réalisation des travaux. Vous vous engagez à faciliter l’accès sur le site des travaux. En cas de refus d’accès, la prime sera refusée.

Les opérations de contrôles portent sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou de toitures ainsi que des planchers bas. Ces opérations de contrôle sont impérativement réalisées avant tout dépôt des demandes de CEE que nous effectuons auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Les opérations contrôlées sont sélectionnées de façon aléatoire par les organismes extérieurs de contrôle qui sont accrédités en tant qu’organisme d’inspection pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.

Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Contactez-nous

Afin d’obtenir plus d’informations sur nos opérations “Coup De pouce”, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un mail grâce au formulaire suivant:

 

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Confidentialité

Les champs proposés dans le formulaire de contact, à savoir « Travaux souhaités », « Votre Nom », « Votre tel », « Votre adresse mail » et « Votre message » sont obligatoires afin de pouvoir répondre à vos attentes.

Les données personnelles que vous consentez à nous transmettre, collectées au travers du présent formulaire, sont exclusivement utilisées par Enens SAS et/ou ses mandataires uniquement dans le but de répondre à votre demande concernant notre opération « COUP DE POUCE ISOLATION ». Ces informations sont exclusivement destinées au dispositif des Certificats d’économies d’énergie et ne sont en conséquence aucunement exploitées à d’autres fins ni ne sont vendues ou cédées à des tiers.

Nous vous rappelons que les données personnelles sont recueillies sur la base de votre consentement et vous informons que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement de ces données à l’adresse suivante :

Enens SAS
316 rue Benjamin Delessert
77127 Lieusaint

Ou par courriel à cee@enens.fr